Règlement Intérieur de Formation

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et ce, pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Discipline

Il est interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’association
• De se présenter aux formations en état d’ébriété
• De modifier les supports de formation
• De modifier les paramètres des ordinateurs
• D’utiliser leur téléphone portable pendant les sessions de formation

Article 3 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables sont les suivantes :

• Avertissement écrit par le directeur de la formation
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 4 – Procédure disciplinaire et audition préalable

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. L’organisme convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée doit faire état de cette faculté. Le stagiaire est informé des motifs de la sanction envisagée et peut s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge. L’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prise.

Article 5 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 400 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours au cours de la première semaine de formation. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils ont pour rôle de représenter les stagiaires auprès de l’organisme de formation en faisant part de toute suggestion ou réclamation relative au déroulement de la formation, aux conditions d’hygiène et de sécurité.

Article 6 – Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires telles que prévues à l’article 3 du présent règlement.

Article 7 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Le règlement est également consultable en ligne sur le site de l’association.